GPEC - Peak performance

Si le développement de votre entreprise nécessite d’être structuré (activité à forte croissance ou activité saisonnière)
Si vous désirez accroître la rentabilité de votre entreprise,
Si vous souhaitez accroître la valorisation de votre entreprise avant de la céder,
Si vous souhaitez prévenir ou apaiser d’éventuelles tensions et favoriser un climat social serein. La GPEC a fait ses preuves en termes de motivation des collaborateurs et de rentabilité de l’entreprise. Elle permet d’anticiper les besoins à moyen, et long terme, au vue des départs, de l’organisation du travail et de toutes les évolutions et nouveaux challenges dans votre entreprise : défis sociaux, économiques, technologiques et règlementaires. La GPEC est un levier et une solution.

Peu utilisée encore dans les PME, l’Etat a mis en place une aide pour les PME qui emploient 250 salariés au plus, qui va jusqu’à 15 000 € (Décret 2003-681 du 24 juillet 2003, JO du 26).
Il existe deux types de conventions, celles d’aide à l’élaboration des plans de GPEC et des conventions de sensibilisation.

1 - Les conventions d’aide à l’élaboration des plans de GPEC

Cette aide permet la prise en charge par l'État des coûts de conseil externe supportés par les entreprises pour la conception et l'élaboration d'un Plan de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (PGPEC).
Pour se faire, une convention est obligatoirement conclue par le préfet :

soit avec plusieurs entreprises ; conclue au niveau d’un bassin d’emploi, d’une filière économique ou d’un secteur d’activité. Elle préconise des projets collectifs, et aucun seuil d’effectif n’existe. Dans cette convention « interentreprises », des PME de + de 250 salariés peuvent s’associer au projet.
soit avec une seule entreprise à condition qu'elle emploie 250 salariés au plus.

Ces conventions sont conclues par le préfet de région lorsque les sièges sociaux des entreprises signataires sont situés dans plusieurs départements compris dans une même région.
La participation financière de l'État est limitée à 50 % des coûts de conseil extérieur avec application des maxima suivants : 12 500 € par entreprise lorsque la convention est conclue par plusieurs entreprises qui se fédèrent pour la réalisation d'un projet collectif ; 15 000 € dans le cadre d'une convention conclue avec une seule entreprise
La demande de l'entreprise est adressée à l'administration préalablement à la conclusion de la convention. Elle précise les motifs, la problématique et les effets attendus de cette démarche au regard notamment :

de l'organisation du travail ;
de l'adaptation ou de l'évolution des compétences des salariés ;
du maintien ou du développement des emplois ;
de la gestion de la pyramide des âges ;
du développement du dialogue social.

Ce plan comprend notamment des actions de formation destinées à assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leurs emplois ou des actions favorisant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier grâce à des mesures améliorant l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.
L'aide accordée tient compte de plusieurs facteurs : intérêt du projet, situation économique et effectif de l'entreprise.
Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, sont consultés sur :

la conclusion de telles conventions ;
le contenu et les modalités de mise en œuvre du plan.

2 - des conventions dites de « sensibilisation »

Elles peuvent être conclues entre l'État et des organisations professionnelles ou interprofessionnelles. Elles visent à promouvoir et à démultiplier les démarches de GPEC : sensibiliser les entreprises aux enjeux de la GPEC. Et ce, à travers d'actions d'information, de communication et d'animation mais aussi de capitalisation, d'évaluation, de diffusion et de transferts de bonnes pratiques. L'État peut prendre en charge jusqu'à 70 % du coût global de ces actions.

Rappel : pour les entreprises de + de 300 salariés, la loi Borloo a créé une obligation triennale de négocier et de rédiger un accord GPEC. Récemment une société a vu son PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) refusé pour défaut d’accord GPEC.